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Apostille · Convention de La Haye

Apostille, dossier de bout en bout.

Je coordonne l'ensemble du dossier : traduction assermentée et dépôt au Parquet, à la Préfecture ou à la Chambre de Commerce. Vous me confiez le document, je vous rends un dossier prêt à être utilisé à l'étranger.

  • Convention de La Haye du 5 octobre 1961
  • Apostille au Parquet, en Préfecture ou à la CCI
  • Valable dans plus de 120 pays signataires
  • Coursier express suivi
Sceau de cire verte sur un document portant l'Apostille de la Convention de La Haye

« Traduction assermentée personnelle, terminologie vérifiée, livraison ponctuelle. »

Cabinet d'avocats · client fidèle

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En détail

Ce que cela signifie, vraiment.

01/

Ce qu'est réellement l'Apostille

L'Apostille est le tampon unique prévu par la Convention de La Haye : elle certifie l'authenticité de la signature et la qualité de l'officier public italien signataire, et rend le document valable dans plus de 120 pays signataires — de la France aux États-Unis, du Royaume-Uni au Japon — sans autre formalité.

02/

Qui délivre quoi en Italie

Le Parquet (Procura) appose l'Apostille sur les actes judiciaires, les actes notariés et les traductions assermentées. La Préfecture traite les actes administratifs (état civil, diplômes d'État). La Chambre de Commerce signe les documents commerciaux. Je sais exactement à quel bureau adresser chaque acte.

03/

Quand y joindre la traduction assermentée

Presque toujours. Le pays destinataire attend un texte dans sa langue officielle : la traduction assermentée est agrafée à l'original et, dans bien des cas, apostillée à son tour. Je gère l'ordre exact des étapes, au cas par cas.

04/

Documents étrangers à faire valoir en Italie

Le miroir de la démarche : l'acte étranger doit être apostillé dans son pays d'origine, puis traduit en italien et assermenté au Tribunal en Italie. Je vous indique précisément ce qu'il faut obtenir avant de me l'envoyer.

Documents traités

Cas les plus fréquents.

01/

Actes d'état civil

Naissance, mariage, résidence apostillés en Préfecture pour mariages et démarches de nationalité à l'étranger.

02/

Diplômes et titres

Titres avec déclaration de valeur pour inscription universitaire ou concours publics à l'étranger.

03/

Actes notariés

Procurations, actes de vente, actes constitutifs apostillés au Parquet pour usage à l'étranger.

04/

Documents sociaux

Extraits Kbis équivalents, statuts, certificats CCI apostillés pour appels d'offres et opérations transfrontalières.

05/

Casier judiciaire

Extraits apostillés pour visas de travail, immigration, adoptions internationales.

06/

Jugements étrangers

Reconnaissance en Italie de décisions étrangères avec traduction assermentée et Apostille.

Questions fréquentes

Tout ce que vous vous demandez.

Quels pays acceptent l'Apostille ?+

Tous les États signataires de la Convention de La Haye de 1961 : France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, États-Unis, Brésil, Russie, Chine (Hong Kong), Australie et bien d'autres. Je vérifie systématiquement le statut à jour du pays de destination.

Combien de temps prend la procédure complète ?+

En moyenne 5 à 10 jours ouvrés pour une Apostille simple. Les délais dépendent de l'office compétent : je vous transmets un suivi précis à chaque étape.

Puis-je obtenir l'Apostille sans traduction ?+

Oui, mais c'est rarement utile : l'autorité étrangère devra de toute façon lire le contenu. Je recommande donc presque toujours le forfait traduction assermentée + Apostille, traité en un seul dossier.

L'Apostille suffit-elle seule ?+

Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, oui : c'est le seul tampon requis. Pour les autres pays, une procédure différente s'applique, que nous évaluons ensemble avant de commencer.

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